Article de la Confédération Paysanne Ardèche

Solidarité pour Julie et tous les militants non-violents refusant le fichage de leur ADN !

14 juin 2017Conf’ Ardèche

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Julie, paysanne et Faucheuse Volontaire ardéchoise, était convoquée ce mardi 13 juin au Tribunal de Privas pour refus de prélèvement d’ADN faisant suite au procès de l’année dernière pour l’action de dénonciation du Round Up dans 3 magasins d’Aubenas. (Lire le communiqué de la Conf’07 du 30.09.2016).  Plusieurs dizaines de personnes ont assisté à l’audience pour la soutenir et réaffirmer que les lanceurs d’alerte menant des actions non-violentes ne doivent pas être fichés comme des criminels ! 

Les paysan-ne-s de la Confédération Paysanne sont bien évidemment solidaires de Julie.

Le fichier FNAEG de fichage génétique était initialement réservé aux délinquants sexuels ou auteurs de crimes contre l’humanité. Ce sont aujourd’hui les lanceurs d’alerte, les militants écologistes et les syndicalistes que l’on tente de ficher ce qui est toalement inacceptable.

En tant que syndicalistes et au même titre que les Faucheurs Volontaires et bien d’autres militant-e-s, les paysan-ne-s de la Conf’ sont souvent inquiété-e-s, la dernière en date étant Dominique Henry, paysanne du Doubs, jugée pour ce même motif de refus de prélèvement d’ADN en janvier 2017 suite à l’action contre l’usine des 1000 vaches (condamnée à 750€ d’amende en 1ère instance elle a fait appel et sera rejugée fin 2017).

L’avocat de Julie a plaidé la relaxe en invoquant entre autre (liste non exhaustive):

  •  une demande d’exception d’illégalité pour atteinte aux droits de l’homme
  • la disproportion de la peine: la réquisition de la procureure est plus lourde que la condamnation pour l’infraction initiale (200€ avec sursis) !
  • la remise en cause de la nécessité du fichage: le juge doit évaluer cette nécessité et ne pas tomber dans l’automaticité
  • l’inégalité: pourquoi elle et pas son collègue condamné, voir les autres personnes présentes à l’action ?
  • l’article 6 de la loi de 1978 « Informatique et Liberté » concernant les notions de données adéquates, pertinentes et non excessives

La procureure de la République a requis 200€ d’amende contre Julie tout en reconnaissant qu’elle n’était pas une délinquante !

Le jugement a été mis en délibéré au 13 Juillet 2017. Nous espérons la relaxe pure et simple.

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