Les statuts

STATUTS

DE L’ASSOCIATION La Clémenterie

Modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du

10 octobre 2013

I. Constitution – Objet

Article 1. Constitution – Objet

Il est formé, entre les soussignéEs et les personnes, physiques ou morales, qui adhéreront par la suite aux présents statuts,

Une association déclarée, régie par la loi 1901, qui a pour but :

  • de développer l’exploitation agricole de toutes les terres faisant partie du hameau ainsi que celles louées ou acquise par l’association,
  • de développer les activités et l’habitat sur le lieu dit « la Clémenterie » dans une perspective sociale, écologiste, expérimentale, collective et laïque,
  • de développer la transmission et le partage des savoir et savoir-faire,
  • de mettre en place une économie solidaire ainsi que la mise en commun des moyens et des compétences de tous les membres actifs,
  • de développer la création de ressources, sociales, économiques, culturelles vis-à-vis de personnes en situation de précarisation dans la vallée, notamment en constituant un réseau de partenariat institutionnel, associatif ou privé,
  • La Clémenterie ne peut être considéré comme un lieu de vie privatif, mais comme un espace politique collectif au sein duquel les principes de non-discrimination d’âge, de genre, d’origine ou de capacité sont respectés.

Article 2. Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : Association « La Clémenterie »

Article 3. Durée – siège

La durée de l’association est illimitée

Son siège est à La Clémenterie, 07380 La Souche

Il peut être déplacé sur simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4. Charte et règlement intérieur

L’association se dote d’une charte et d’un règlement intérieur.

Article 5. Membres adhésion

L’association se compose des personnes physiques ou morales, signataires et de celles qui y adhéreront et qui y seront admises.

L’association se compose de deux types de membres, les membres actifs qui vivent à la Clémenterie » et/ou sont impliquéEs dans son développement et son fonctionnement, directement ou indirectement et les membres simples de l’association.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote pour les décisions à prendre à l’AG. Les membres simples ont une voix consultative qui sera requise avant chaque vote à l’AG.

La qualité de membre actif s’acquiert par décision à l’unanimité des membres actifs, lors de l’Assemblée Générale annuelle.

La qualité de membre simple s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur, et par l’obtention d’une carte de membre après paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd au jour de la démission.

Lorsqu’un membre actif ne contribue plus à l’objet de l’association pendant un an d’affilé ou contrevient aux présents statuts, à la charte ou au règlement intérieur, il devient membre simple par décision du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration présents et représentés.

Article 6. Cotisation

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Tous les membres sont soumis à cotisation.

II. Composition

Article 7. Organes

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale élit à l’unanimité un Conseil d’Administration.

Article 8. Le Conseil d’Administration

8.1 Élection et Composition

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de deux et au maximum de quinze administrateurs/trices éluEs. La présidence du Conseil d’Administration est collégiale, les administrateurs/trices sont solidaires des décisions du Conseil d’Administration.

8.2 Bureau du conseil d’administration

Le bureau est constitué d’unE trésorièrE et d’unE vice-trésorièrE, d’unE mandataire pour la gérance de la SCI La Clémenterie, et éventuellement d’unE secrétaire et d’unE vice-secrétaire.

Le conseil d’administration élit unE trésorièrE, unE vice-trésorièrE et unE mandataire pour la gérance de la SCI La Clémenterie à la majorité simple. Il peut élire unE secrétaire et unE vice-secrétaire à la majorité simple.

8.3 Représentation

Tout administrateur-trice a le droit de se faire représenter par unE autre administrateur-trice en lui remettant une procuration écrite et signée. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

8.4 Durée du mandat

La durée du mandat des administrateurs-trices est fixée à un an, ou à l’intervalle séparant deux AGs, à compter du jour de leur élection, et tacitement reconductible. Illes sont rééligibles sans limitation.

8.5 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation d’unE administrateur/trice, qui peut, s’ille le juge nécessaire, réunir le Conseil d’Administration en séance extraordinaire.

Le conseil d’administration peut convoquer toute personne, physique ou morale, dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Le Conseil d’Administration est souverain pour gérer et diriger ses propres réunions. Le Conseil d’Administration, suite à une réunion préparatoire, convoque l’Assemblée Générale au moins une fois par an et détermine les modalités de son déroulement.

Les délibérations donnent lieu à un procès verbal approuvé et signé par tous les administrateur-trices présentEs ou représentéEs.

8.6 Prise de décisions

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votantEs suite à la recherche d’un consensus, sauf autre précision pour certains décisions. Les votantEs sont exclusivement des administrateur-trices présentEs ou représentéEs. Le conseil d’administration vote à main levée.

8.7 Pouvoirs

Les pouvoirs d’administration et de gestion des affaires courantes sont confiés au Conseil d’Administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association, et notamment à la gestion de son patrimoine, conformément aux orientations définies par la précédente Assemblée Générale, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée Générale.

Article 9. L’Assemblée Générale

9.1 Composition – Réunion

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est ouverte au public. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixés par le Conseil d’Administration qui la convoque. Il pourra être tenu des Assemblées Générales extraordinaires, quand les intérêts de l’association l’exigeront, soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur demande signée du quart des membres actifs. Dans ce dernier cas, la prochaine réunion du Conseil d’administration devra préparer et organiser l’Assemblée Générale extraordinaire.

9.2 Convocation

Les convocations seront envoyées, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou courrier électronique et porteront indication précise des questions du jour.

9.3 Ordre du jour

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède cette Assemblée Générale. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite. Il adresse à cet effet une courrier postal ou courrier électronique à un membre du Conseil d’Administration, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.

9.4 Représentation

Tout membre actif a le droit de se faire représenter par un autre membre actif en remettant à ce dernier un mandat écrit et signé. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

9.5 Prise de décisions

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prise à la majorité des 2/3 des votantEs, suite à la recherche du consensus, sauf autre précision pour certaines décisions. Les votantEs sont exclusivement les membres actifs présents ou représentés. L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf si un membre votant demande un vote à bulletin secret nominal des membres présents et réprésentés.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne pourra délibérer que si les deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés sur première convocation, de moitié sur les suivantes.

9.6 Pouvoirs

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive.

Elle a droit de regard sur le Conseil d’Administration.

Elle définit les orientations générales, la philosophie et les stratégies de l’association. Elle fait vivre l’objet de l’association, elle est constituée par les membres de l’association.

III. Ressources – Contrôle financier

Article 10. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres, fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
  • d’une manière générale, toutes ressources, telles que les apports, lesquels seront effectués pour la durée de vie de l’association, dont elle peut légalement disposer,
  • les subventions publiques,
  • le mécénat,
  • et toutes celles autorisées par la loi. Article 11. Les moyens de l’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
  • l’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
  • la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation,
  • l’association se réserve le droit d’employer des gens.

Article 12. Comptabilité – Dépenses

La comptabilité est tenue selon le plan comptable national.

Les dépenses sont ordonnées par le Conseil d’Administration. Leur paiement est effectué par un des membres du Conseil d’Administration.

IV. Dissolution – Modification des statuts

Article 13. Modification des statuts

Afin de satisfaire à l’esprit de pérennité qui constitue l’une des garanties de réalisation de l’objet de l’association, aucune demande de modification des statuts ne peut intervenir en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’est pas proposée par le Conseil d’Administration délibérant à la majorité des deux tiers des administrateur-trices présentEs ou représentéEs, qui devra présenter un rapport motivé.

Article 14. Dissolution

L’association peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément aux articles 8.5 et 8.6

Article 15. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateur-trices. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

Fait le 10 octobre 2013 à 14h

Auteur : laclementerie

Ferme autogérée, paysanne et libertaire. Pratiquant l’éducation populaire, transmission des savoirs et savoir-faire, sans différence entre grands et petits, jeunes et vieux, riche ou pauvre, toi ou moi.

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